Statuts de l'Association Villa Fontanella
 


Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
 

Article 1 : constitution et dénomination   

Il est fondé à Fontaine le Comte, une association régie par  la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  VILLA FONTANELLA 
 
 
 

Article 2 : siège social      

 
Le siège social de Villa Fontanella est situé à la   Mairie de Fontaine le Comte, esplanade des citoyens, 86240 Fontaine le Comte.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
 
 
 

Article 3 : but

L’association a pour objet la gestion, l’animation, l’exploitation culturelle et la valorisation du site abbatial de Fontaine le Comte. Elle agit en tant qu’exploitant d’un lieu de spectacles et diffuseur de spectacles vivants.
 
 
 

Article 4 : durée de l’association   

La durée de l’association est illimitée
 
 
 

Article 5 : Moyens d’action   

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
 
  • les publications, les conférences, les réunions de travail, les visites, la projection de films, réalisations de panneaux, de  plaquettes et de maquettes ou tout autre ;
    • D’organiser des manifestations ou toute initiative pouvant promouvoir  et animer le site abbatial.
    • De favoriser les recherches culturelles inhérentes au site abbatial, son histoire, son évolution et son renouveau.
 
 

Article 6 : composition de l’association   

L’association est composée de membres adhérents
 
Est membre adhérent :
  • Toute personne physique ou morale participant aux activités de l’association et étant à jour  de sa cotisation annuelle.
 
 

Article 7 : admission et adhésion   

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts,  s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les  demandes d’admission présentées.
 
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.  L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
 
 
 

Article 8 : perte de la qualité de membre   

La qualité de membre se perd par :
 
  • démission écrite
  • le décès
  • radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. (l'intéressé ayant été, dans ce dernier cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir ses explications assisté d'un membre actif de son choix.)
 
 

Article  9 : l’Assemblée Générale Ordinaire   

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Le (la) président (e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes financiers de l’exercice. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil  d’Administration.
Elle fixe également le montant des cotisations.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
 
 
 

Article 10 : le Conseil d’Administration   

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres actifs au maximum Ils sont désignés  par l’Assemblée Générale parmi ses membres et sont élus tous les trois ans et rééligibles par tiers tous les ans. Les deux premiers tiers sont désignés par tirage au sort dès la première élection.
 
Le Conseil d’Administration élabore les grandes orientations de l’association dans le cadre de la mission qui lui est attribuée à l’article 3
Il adopte chaque année le projet de budget présenté .
Il adopte également le règlement intérieur si nécessaire,  ainsi que toute convention liant l’association. Il délibère de toutes les affaires concernant l’association L’ordre du jour est établi par le bureau et  comporte obligatoirement les points dont l’inscription est demandée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Selon les besoins et à titre consultatif, le Conseil d’Administration, de sa propre initiative peut inviter à une réunion toute personne étrangère dont la présence lui paraît utile, eu égard à l’ordre du jour.
Il est tenu un procès verbal des réunions signé par le président et le secrétaire.
 
Le conseil d’administration élit pour une durée de trois ans renouvelables, à la majorité de ses membres, un bureau composé d’au moins quatre personnes dont :
 
  • Un(e)  président(e)
  • Un(e) vice-président(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire.
  • Et les adjoint (e)s, si besoin.
 
 
 

Article 11 : le bureau   

Le bureau assure l’exécution des tâches définies par le conseil d’administration et statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association, y compris la gestion éventuelle d’un personnel mis à sa disposition..
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 
 
 

Article 12 : Invités

A chaque Conseil d’Administration, Commission ou Assemblée Générale, l’association invite et consulte trois membres élus délégués du Conseil Municipal.


 

Article 13: l’Assemblée Générale Extraordinaire   

Si besoin est, ou sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire afin de débattre de la seule question ayant provoqué la réunion.
L’ordre du jour ne peut concerner que la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les conditions de convocation sont   identiques à celles de l’assemblée Générale Ordinaire.
 
 
 

Article 14 : les finances de l’association   

 
Le patrimoine propre de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci et aucun membre ne peut être rendu responsable de ces engagements sur ses biens propres.
 
Le (a) Trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
 
Le budget est établi pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Les recettes sont composées : du produit des manifestations organisées, de subventions , de partenariat privé, des cotisations ou de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueurs.
Les dépenses sont composées : des dépenses de fonctionnement.
 
 
 

Article 15 : le règlement intérieur    

Un règlement  intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 
 

Article 16 : la dissolution    

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association  d’utilité sociale ou ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.









 
 



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